Avocate à la cour de cassation
35 AV. De Paris Tunis
Tél : 71.245.731.
Fax : 71.245.730.
Le poursuivant : Banque Nationale Agricole en sa qualité de hypothécaire société Anonyme inscrite au RC 142431996 siège social Avenue Hedi Nuira Tunis.
Partie Poursuivie : Mr Mohsen Ben Mohamed Bouteraâ Chihi en sa qualité d'emprunteur et de caution Demeurant à rue Zahret Medien n° 3 La Soukra Ariana.
Avocat poursuivie : Me Toumadher Yahyaoui, Avocate à la cour de cassation dont l'étude est sise au 35 Avenue de Paris 4ème étage Tunis.
Immeuble mis en adjudication : il s'agit d'un immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 024578 Ariana dénommé «Bouaffara Chebaou» d'une superficie de 10ha 09ares 80ca situé à djebel chebaou environ 5 Km de centre ville oued Ellil dont l'accès est difficile.
Il s'agit d'une ferme agricole située dans une zone montagneuse où le terrain est dragué d'un fleuve.
p. 1071La ferme est divisée par un chemin public dont sa forme géométrique est diversifiée, dont le terrain est formé de pierre calcaire et de terre glaise en courbes de niveau, utilisable rien que pour planter l'olivier et pâturage.
La ferme se compose de 30 oliviers productives en croissances moyennes ainsi que 5he de foin et le reste un terrain nu.
La ferme contient des équipements dont 1 sondage et 1 puit en cours de construction non équiper et non exploiter.
Le prix : la mise à prix est fixée à (66.646.800DT) et ce ci après la réduction de 40% du remise à prix les frais de Poursuite sont fixés par le tribunal et s'élevés à (1.285.965dt).
Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le mercredi 18/03/2009 à partir de 9 heures devant la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Manouba.
Visite des lieux : il est possible tous les jours, le cahier des charges peut être consulté près le greffe de première instance de Manouba et du secrétariat de l'avocat poursuivant.
La participation aux enchères n'est possible que par consignation du tiers du montant de la mise à prix ou par cheque certifié ou par caution bancaire irrémédiable par l'intermédiaire d'un Avocat, Les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.