Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2009, page 1071 · réf. 2009T01138VEPA1

Etude Maître Mounir Ben Salha
Avocat près la cour d'appel

20, avenue des Etats Unis d'Amérique Le Belvédère

Tél. : 71.789699

  • Partie poursuivante : Chbil Ben Salem Alaya demeurant au n° 1 rue El Mozdalifa Borj Louzir Ariana.
  • Partie poursuivie : Faouzi ben Hmida El Fallah titulaire de la CIN n° 03569047 du 25/05/1994 demeurant à l'avenue Mohamed V au n° 83 immeuble le Belvédère bloc « B » et à la rue Tanit immeuble C appartement n° 5 Nord Hilton Tunis.
  • Avocat de la partie poursuivante :

Maître Mounir Ben Salha avocat près la cour d'appel son cabinet sis au 20, avenue des Etats Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis.

  • Description de l'immeuble saisi :

La propriété objet du titre foncier n° 74110 Tunis dénommée le Petit Paradis sise à la rue Ammar Jmili n° 5 El Manar 3, sa superficie est de 515 mètres carrés consistant en une villa à deux niveaux dont la surface couverte est de 250 m² avec un jardin sur les trois côtés avec garage. Le rez-de-chaussée se compose d'une véranda, d'un hall, d'un grand salon de trois chambres à coucher, d'une cuisine, d'une salle de bain et des escaliers conduisant à l'étage supérieur qui se compose à son tour de quatre chambres à coucher de deux salles de bains et des toilettes et véranda. Le bâti est en béton armé, la finition est faite avec des matériaux de qualité supérieure mosaïque de marbre, faïences ainsi que la robinetterie, le sanitaire et les poignées des portes et des fenêtres ceux-ci sont protégés aussi en fer forgé. L'immeuble objet de la saisie se situe dans un quartier luxueux desservi de toutes les commodités.

Les charges qui grèvent le titre : hypothèque au profit de la Banque de l'Habitat pour cent Mille dinars et une hypothèque au profit de la banque internationale arabe de Tunisie pour quarante Mille Dinars, une hypothèque au profit de la compagnie internationale de leasing pour deux cent soixante quinze mille et deux cent quatre vingt douze dinars 928 millimes et une hypothèque au profit de la banque internationale arabe de Tunisie pour quarante mille dinars et une hypothèque au profit de Abdelkader El Gharbi pour cent mille dinars et le privilège de la trésorerie générale pour deux cent neuf mille cinq cent soixante treize dinars 285 millimes.

  • Mise à prix :

Elle est de cinq cent quatre vingt deux mille six cent trente et un dinars 500 millimes (582.631,500 Dinars) outre les frais qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

  • L'adjudication aura lieu le jeudi 2 avril 2009 (02/04/2009) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Tunis.
  • La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif.
  • Pour de plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par le biais d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis préalablement de l'autorisation du gouverneur.

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2009, p. 1071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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