Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2009, page 1520 · réf. 2009T01612FCCC3
Par contrat sous seing privé enregistré à la recette des finances
cité Hay ettadhaman le 6 mars 2009 (quittance n° M013982 enregistrement n° 09300803) Mr. Hassan SAIDI a loué à Mr. Abdelmajid SWAYFI l'ensemble du fonds de commerce (café) exploité au local Av. 7 Nov. Cité Elbesetin Elminha toutes les oppositions doivent être adressées au local du fonds de commerce. Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 15 mars 2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2009, p. 1520.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.