Réglement Judiciaire
Tribunal de première instance de Sfax
Le Tribunal en chambre du conseil, sous la présidence de Monsieur Moncef Kchaou et les sièges juges Soufiene ZGHAL et Youssef ROKBI et les deux commerçants Messieurs Abderrazek Ben Arab et Mohamed Lajmi en présence de Monsieur Ilyes Zenbaa représentant du parquet assistées par le greffier de l'audience Mme Basma Bouzid, a rendu en date du 10 mars 2009 sous le n° 200 le jugement dont le teneur suit :
«Le Tribunal a décidé de faire bénéficier la société «Les Trois Chemins» SARL inscrite au registre de commerce sous le n° B144721999 des procédures du règlement judiciaire, de la considérer en état de cessation de paiement de ses dettes à partir de la date de la demande le 1er Février 2008, et en ordonnant sa cession globale à un tiers.
De désigner Monsieur Tijani Chaabane, Commissaire d'exécution chargé d'élaborer un cahier de charges de la cession dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la date du jugement.
Ce cahier sera déposé au greffe du Tribunal et au siège de la société et de transmettre les offres d'achats dans les délais fixés au cahier des charges au tribunal au plus tard le 18 mai 2009 pour en être examiné à l'audience prévue le 19 mai 2009.
D'autoriser le commissaire d'exécution d'insérer ce jugement au JORT et dans un journal quotidien à la charge de la société demanderesse et d'en communiquer une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et d'insérer un extrait au registre de commerce».
Le greffier