Ministère de la justice et des droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Sfax
En date du 12/3/2009 et sur décision du juge commis dans l'affaire 394 il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution du montant de 78.000,000 dinars consigné à la caisse des dépôts et consignation suivant certificat de dépôt en date du 22/11/2008 Suite à la requête de distribution présentée par Maître Habib Nouri agissant pour le compte de la Banque nationale agricole contre le débiteur Habib Sassi et Mourad Sassi et l'ensemble des créancier déclarés dans l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence de quoi et en vertu de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale tout créancier désirant participer à la distribution des deniers est tenu de produire au greffe du tribunal de première instance de Sfax ses titres de créance dans un délai de trente jours à compter de la date de parution de cet avis au J.O.R.T. ou de la réception d'une lettre recommandée et ce, à peine de forclusion dans cette participation.
En outre Il doit présenter une demande de collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu et cette collocation énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévues aux deux articles précédents.
p. 1556Le présent avis est publié conformément aux articles 466 et 467 du code de procédure civile et commerciale.
Le greffier