Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2009, page 1556 · réf. 2009P00155VEPA2

Du Greffe du tribunal De 1ère instance de Monastir
République Tunisienne

Ministère de la justice et de droits de l'homme tribunal de 1ère instance de Monastir Affaire n° 114

p. 1557

Conformément aux articles 467 et 468 C.P.C.C et à l'ordonnance de Mr. le juge de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n° 114 concernant la procédure de distribution des deniers et de l'ordonnance, suivant requête déposée par Maitre Rejichi Allala avocat à Monastir pour le compte de son client El Ajmi Korbi à l'encontre de Moncef Debbabi.

Après consignation des deniers dont la valeur est de 3002D800 suivant reçu

n° MO 18496 daté du 6/6/2008 et attestation de dépôt n° 15391 datée du 16/2/2009.

Dans les trente jours de la publication au JO de l'insertion, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat.

Le Greffier en chef

Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2009, p. 1556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »