Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Adel Ansi avocat à la cour

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2009, page 1674 · réf. 2009D00077VEPA1

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tel : 76 201 003

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La créancière poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21/02/2000 et publiée au JORT n° 41 du 6/03/2001).

La débitrice poursuivie :

La Société «Hôtel Kitam» en la personne de son représentant légal société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Kébili gouvernorat de Kébili inscrite au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Kébili sous le n° B119751998, matricule fiscal n° D8308.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'objet du titre foncier n° 27 Kébili dénommé «Menzel Kitam» qui est un hôtel touristique de catégorie de 2 étoiles composé de :

  • un rez-de-chaussée, il y existe un bureau d'accueil et un espace de service et d'animation et un restaurant au bureau d'accueil il y a deux w-c (hommes/femmes) et un taxiphone au restaurant il y a une buanderie, un espace pour distribuer les repas tandis que la cuisine d'un four et un entrepôt et un hall aboutissant à la toiture à l'économat il y a une chambre froide, un escalier principal, un autre escalier pour le mezzanine, le bar se compose en deux parties, une à gauche du hall d'accueil et l'autre au côté ouest de l'immeuble où y existe un point de vente et un w-c. A ce rez-de-chaussée il y a aussi un vide ordure, un estrade antérieur, un estrade latéral, et une entrée du côté de la route nationale n° 16 (une entrée et un parking), un taxiphone de 3 cabines, une pizzeria avec un point de vente et deux espaces de repas et un bloc sanitaire.
  • le mezzanine y existe le bureau du directeur, un couloir les bureaux d'administration, un bloc sanitaire, une vestiaire, un entrepôt, un escalier secondaire pour le 1er et le 2ème étage et le toiture et hall aboutissant à la toiture.
  • le 1er et le 2ème étage / sont composés de la résidence par 32 chambres équipées, à chaque étage 16 chambres à chacune une entée, un espace de résidence, un balcon et un bain équipé.
  • la toiture / y existe un réservoir d'eau et un entrepôt.

L'hôtel saisi est bâti en briques ses fondations et ses structures sont en béton armés, sauf que les entrées et quelques parties du rez-de-chaussée sont construites avec des coupoles en céramique et béton armés, le sol est couvert par le carrelage en une partie (l'entrée principale, la cuisine l'économat, le bar, le vide - ordure, les estrades, l'entrée du côté de Gabès le bureau du directeur, le couloir, les bureaux d'administration la vestiaire, l'entrepôt, l'escalier et le hall), et une

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autre partie par le carrelage et le marbre (le comptoir de réception, l'escalier principal et du mezzanine, le taxiphone, la pizzeria) et en une autre partie par les carreaux de céramique (la buanderie, les blocs sanitaires), la toit est en hourdi et ciment armée avec un faux plafond en plâtre au niveau du hall de la réception les mûrs sont couvert par le ciment en une partie et en l'autre par le céramique (la cuisine, le bar le taxiphone, la pizzeria, les blocs sanitaires).

L'immeuble saisi se situe au bord de la route nationale n° 16 liant (Gabes et Kebili son entrée principale ouvre à une route secondaire parallèle à la route nationale sus indiquée, il est limité au nord au long de 57,30m par une route au largeur de 10m, au sud au long de 57,35m par une route de largeur de 10m, à l'est par un espace, à l'ouest au long de 33,90m par la route nationale n° 16. Le bien saisi est d'une surface couverte 2534,25m et bâti sur un terrain d'une surface totale de 1794m².

Mise à prix : En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Kébili dans l'affaire de l'adjudication n° 102 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40% le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la Somme de six cents Soixante et un milles cinq cents dinars (661.500.000) on y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de un mille sept cents dix huit dinars 878 millimes (1718.878) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le mercredi vingt neuf avril deux milles neuf (2009/04/29) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.

NB : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix

initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Cabinet Maître Adel Ansi avocat à la cour, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2009, p. 1674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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