Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tel : 76201 003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1424311996B ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.
Le débiteur poursuivi : Mohammed Ben Ali ben Hamed Ben Lassoued Garsalli (titulaire de CIN n° 02610741 en date de 28/07/1995), sa profession gérant, demeurant à l'avenue Soufaitla cité Ezzouhour Kasserine.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 803 Kasserine dénommé «Ardh El Gharsalli» c'est un bâtiment d'une surface de 742m² sis au centre ville de Kasserine près de centre commercial «Kasserine Center», se compose de 3 étages d'un côté et de 4 étages d'une autre, une partie est actuellement loué à l'office de développement du centre.
Le dit immeuble se situe à l'avenue Soufaitia, limité au nord par le dit avenue, sa surface couverte est de 2758m² divisé en deux parties:
1- la 1ère exploitée par l'ODC, y existe une réception, deux bureaux, salle de réunion, salle de standard deux locaux, des escaliers émanant au 1er étage ou il y a 12 bureaux, 3 w-c hall, des escaliers émanant au 2ème étage ou il y a 11 bureaux et 3 w-c ainsi que l'étage suivant, au 4ème étage il y a un logement composé de 3 chambres, une cuisine, une toilette et un couloir.
2- la 2ème partie composée de 3 étages à chaque étage 3
appartements l'immeuble saisi est bâti en ciment armé et en briques, son sol est couvert en carrelage, il est branché au réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone.
Les charges gravant l'immeuble : Le présent immeuble saisi est loué par l'office de développement du centre dès le 01/06/1996 renouvelables au montant annuel de 7350 dinars.
Mise à prix : En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Kasserine dans l'affaire de l'adjudication n° 185 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de sept cents et un milles cinq cents quatre vingt dinars (701.580.000) en y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de deux milles trente dinars 117 millimes (2.030.117) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi quatre mai deux milles neuf (04/5/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kasserine à son siège au palais de la justice de Kasserine.
L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.