Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce de répartition

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2009, page 1677 · réf. 2009T01792VEPA2

Le greffier de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, annonce qu'il va procéder à la distribution du montant de 7 300,000 DT, consigné à la caisse des dépôts et de la consignation de la trésorerie générale de Tunis le 25 septembre 2008, reçu n° 9488 contre société "Welcome Rent A Car", en vertu duquel une action en distribution est enrôlée sous le n° 714 à la demande de Maître Fkih Mongi pour le compte de Société Aurès.

Tous éventuels créanciers est tenus de présenter les justificatifs de sa créance dans les trente jours de la publication du présent au J.O.R.T ou de la réception de la lettre recommandée.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera la cause de préférences de la créance, s'il y a lieu.

Citer : Annonce de répartition, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2009, p. 1677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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