Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Cabinet maître Adel Ansi

Avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél. : 76 201 003

Le créancier poursuivant : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° B 1424311996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi : Mondher Ben Benissa Ben Abidi Ben Hasen (titulaire de cin n° 3005519 en date de (21/05/2003), sa profession gérant, demeurant à cité Orbata - Gafsa.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Les immeubles saisis à vendre : Consistant en trois immeubles comme suit :

1 - le 1er sis à Amra, Gafsa objet du titre foncier n° 12859 Gafsa dénommé « Rania », qui est un terrain agricole d'une surface de 2ha 62a 13c, y est implanté 244 oliviers, 27 pistachiers, 25 pruniers, 28 figuiers, 16 arbres divers, 10 palmiers, 70 grenadiers, un puits et des arbres forestiers au longueur de 1020 m. Ce bien contient une unité frigorifique au longueur de 27.30 m et au large de 16.85m construite en charpente métallique avec un terrasse, composé de 3 chambres frigorifiques de 8.6 m X 6.5 m, entièrement équipées, un couloir, un bureau de réception, un entrepôt de 30.16 m² abritant des moteurs, des escaliers.

Il y existe aussi un écurie de 13.8 X 11.5 en une partie et de 12.7 X 12.2 en une autre avec une surface couverte de 7.8 X 10.8 à l'ouest et de 3.8 X 5.8 de l'est. Il y a aussi un logement à côté de l'écurie.

2 - Le 2ème immeuble sis à Ksar Gafsa, objet du titre foncier n° 6370 Gafsa, dénommé « villa Souani » au surface de 382 m², qui est un terrain sur lequel est implanté deux logements, deux garages et deux escaliers, le 1er logement y existe 3 chambres, un salon, un hall, une cuisine, salle de bain, une toilette, une véranda, le 2ème logement y existe 3 chambres, un hall et une toilette. Ce bien est construit en ciment et en pierre et le sol est couvert en carrelage, il est branché au réseau d'eau, d'électricité et de téléphone.

3 - Le 3ème immeuble objet du titre foncier n° 6371 Gafsa, dénommé « El Hana 79 », il s'agit d'un terrain d'une superficie de 486 m² sis à El Guetar, sur lequel est bâtie une villa à 2 étages :

• le 1er étage : y existe un véranda, salon, couloir, chambre à coucher, salle de bain, des escaliers.
• le 2ème étage : y existe un salon avec une coupole, un bureau avec balcon, 2 chambres, couloir, salle de bain.

Le reste du terrain est exploité comme jardin et clôturé avec un siège.

Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 8796 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 23/04/2008, les experts Mr Ridha Sellimi et Mohamed Khelil ont évalué le prix des immeubles saisis aux montants suivants y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience :

Pour le 1er immeuble objet du titre foncier n° 12859 Gafsa dénommé « Rania » : Trois cents quarante sept mille six cent trente huit dinars 200 millimes (347.638.200).

Pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n° 6370 Gafsa dénommé « Villa Souani » : Soixante dix-neuf mille quarante sept dinars (79.047.000).

Pour le 3ème immeuble objet du titre foncier n° 6371 Gafsa dénommé « El haha 79 » : Cent dix-neuf mille sept cent cinquante sept dinars (119.757.000).

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt sept avril deux mille neuf (27/04/2009), à partir

de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa, à sonsiégeau palais de la justice de Gafsa.

NB : Les immeubles saisis peuvent être visités et constatés tous les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.