Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté du 19 mars 2009, enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2009, page 1908 · réf. 2009S00559FCCC2

En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté du 19 mars 2009, enregistré à la recette des finances, à Ksar Hellal le 23 mars 2009 quittance n° M011650, enregistrement n° 09200385, le fonds de commerce sis au Avenue Farhat Hached Ksar Hellal, a été vendu par Mr Mabrouk Kharchoufi, C.I.N n° 05735765, demeurant au Wad Elkhil Bni Khdach Mednine à Mr Mokhtar Mehdawi, C.I.N n° 05303081, demeurant au Wad Elkhil Bni Khdach Mednine.

Les oppositions seront effectuées dans les délais fixés par la loi au local du fonds de commerce sis à l'avenue Farhat Hached Ksar Hellal.

Un extrait du contrat sus indiqué est publié au journal « Echourouk » du 31/3/2009.

Citer : En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté du 19 mars 2009, enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2009, p. 1908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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