Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2009, page 1908 · réf. 2009S00561FCCC2

En vertu du contrat de vente daté de 26/02/2009, et enregistré à la recette des finances de Ksibet El Mediouni le 27/02/2009, sous le n° 09200169 et quittance n° M004005, monsieur Faysal Ben Ali Ben Kilani Khorchani (titulaire d'immatricule fiscal n° 741585L) a vendu à monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ali Khorcbani (titulaire de la CIN n° 05134059) tout le fonds de commerce situé à la place de Maghrab Arabe Ksibet Et Mediouni et qui est exploité pour la vente de repas rapide (fast-food) nommé « Kenza ».

Les oppositions probables doivent être formulées, dans les délais de vingt jours à partir de l'apparition de cette annonce au JORT, entre les mains de rédacteur de l'acte de vente, à savoir Maître Jamel Ben Mansour dans son bureau situé au 36 Rue de la République -Trocadéro- Sousse.

Cette annonce a été publiée au journal « Sabah » en date de 28/03/2009 et au journal « le temps » en date de 28/03/2009.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2009, p. 1908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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