Location d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte de location en date du 25/03/2009 enregistré à la recette des finances de la Goulette 02/04/2009, quittance n° 23204 enregistrement n° 9301607, Mme Sawsen Mahfoudh CIN n° 05414923 a loué à Melle Wided M'kaddem CIN n° 00978434 le fonds de commerce sis au 23 Avenue Habib Bourguiba, la Goulette, à usage de tous commerces, pour une durée d'un an à partir du 1er avril 2009 jusqu'au 31 mars 2010, moyennant un loyer de trois cent dinars par mois (300 Dt).