TERBELLA
Société anonyme au capital de : 250.000,000 Dinars Tunisien
Siège social : 15, Rue Charles de Gaulle, Tunis 1000 RP.
Matricule fiscal : 1094787X/A/M/000
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 15 Novembre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 27 mars 2009, sous le n° 9802915, quittance n° 3925, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : TERBELLA S.A.
Forme : Société anonyme.
Capital social : 250.000 Dinars Tunisien. (Deux Cent Cinquante mille Dinars). Siège social : 15, Rue Charles De Gaulle Tunis 1000 RP.
Objet : Société de gestion de résidences de vacances et touristiques.
Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription & de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 27 mars 2009, sous le n° 9802918, quittance n° 3927.
III- Assemblée générale constitutive :
Du PV de délibération de l'assemblée générale constitutive.
Tenue le 28 mars 2009 et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 3 avril 2009, sous le n° 9503155, quittance n° 4277, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. A déclaré sincère & véritable la déclaration de souscription et de versement.
2. A approuvé les statuts.
3. A annoncé pour une durée de trois ans renouvelable, jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2011, les premiers administrateurs suivants :
- Tahar Ben Hadj Yahia
- Elyes Ben Hadj Yahia
- Mokhtar Ben Hadj Yahia
- Yassine Ben Hadj Yahia
4. A désigné Mr Jamel Eddine Ben Romdhane comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans, jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2011.
5. A déclaré la société définitivement constituée & a donné quitus au fondateur.
IV- Premier conseil d'administration:
Selon PV en date du 28 mars 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 3 avril 2009, sous le n° 9803157, quittance n° 4279, le conseil d'administration a nommé :
- Monsieur Elyes Ben Hadj Yahia, président directeur général de la société, l'assemblée lui délègue les pouvoir les plus étendues afin d'assurer une bonne gestion de la société.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis au guichet unique de l'agence de promotion des investissements, le 8 avril 2009, sous le n° D247852009, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du conseil d'administration.