Etude Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation
13. Av Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Zeineb fille de Hasen Ben Mansour Belkhir, son Avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached, Sfax.
Débiteur saisi : Salah ben Abdeslam Ben Ali Arous (connu Bou Kobza).
Injonction : Acte exécutoire : En vertu de l'arrêt n° 5734 rendu par la cour d'appel de Sfax le 1er Juin 1998 et dont la teneur est : « Le tribunal a accepté les deux appels principal et reconventionnel quant à la forme, quant au font, il prononce la dissolution du jugement rendu en premier ressort en ce qui concerne sa partie relative à la garde des deux enfants Gazi et Hela et débout en ce sens le demandeur de ses prétentions tout en sauvegardant le dit jugement pour le reste de ses dispositions en le modifiant et ce en augmentant le montant du dommage moral du divorce jusqu'à trois milles dinars et condamne au profit de la demanderesse d'un montant de 200 dinars au titre de frais et honoraires d'avocat pour ce stade».
Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Kalifa Feki selon P.V n° 13592 en date du 12 février 2009 et qui a déterminé le montant de la dette fixée à douze milles deux cents soixante-dix dinars et conformément
au P.V de la saisie immobilière n° 13592 effectué par Maître Kalifa Feki en date du 25 février 2009.
Description de l'immeuble saisi et objet de la vente :
Il consiste selon le rapport de l'expert Mohamed Moncef Cheikhroukhou, agissant en vertu de l'ordonnance sur requête n° 5968/08 en date du 15/4/2008 dans la moitié enduré du terrain sis à route Saltania Km 6 impasse Ellajmi à Sfax, propriété du débiteur saisi et consistant en 2 domiciles jumelés, d'une superficie de 150 m² environ, un domicile ouvrant au sud et l'autre ouvrant à l'est, quant à la partie Sud elle se compose d'un hall contenant une chambre au Sud et ouvrant à l'est et d'un couloir donnant sur une cuisine ouvrant à l'Ouest et avec une salle d'eau cette partie est dans la possession de la créancière poursuivante.
Quant à la partie ouvrant à l'est, elle est dans la possession du débiteur saisi et contient un couloir menant à une chambre ouvrant à l'Ouest, à une autre ouvrant à l'est, à une cuisine au sud, à une douche ouvrant au sud et contenant un W.C. la totalité du terrain est limitée au sud par un espace d'où l'entrée du domicile se trouvant au sud, à l'est par une rue d'où l'entrée du domicile se trouvant à l'est, au Nord et à l'Ouest Arbi el Bennani.
- Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le lundi 18 mai 2009, à 9 h du matin et suivantes.
- La mise à prix est fixée à quinze Milles dinars (15 000.000D) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.
Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation
13. Av Farhat Hached Sfax