Etude de Maître Kallel Ilyes
Poursuivant: Banque Nationale Agricole, société anonyme, au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 1424431996, sis rue Hédi Nouira Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.
Partie saisie : Mohamed Karim Ben Jaouadi Ben Ali Bou Ammoud, commerçant, CIN n°01107218 du 05/12/1994 inscrite au RC n° A123642002, sis à Chérif, Mahrouguia, Agereb.
L'immeuble saisi : Il sera procédé le mardi 26/05/2009, à 9h du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax 2 à la vente:
d'un terrain clôturé, objet du titre foncier n° 73261 Sfax dénommé « Jamel » de 650 m² limité du côté Nord Habib et Abdallah LITAIEM, de l'Est une entrée, du Sud, Mohamed Hou Ammoud sur lequel est bâti une villa à usage d'habitation avec étage. Le rez-de-chaussée : est de 130 m² constitué d'une véranda, un couloir, 3 chambres, une cuisine, des toilettes. L'étage : est de 130 m² et en cours de construction.
Le garage et le dépôt sont de 72m², se trouvant sur le côté Sud - Est du terrain contient, un hall, 2 chambres, une cuisine, et des toilettes, le 2ème est de 108 m² contenant un couloir, un hall, 2 chambres, une cuisine, et des toilettes.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble : 2 contrats d'hypothèque non datés :
Le 1er avec signature légalisée du 5 et 15/10/2005, et enregistré le 19/10/2005 à la recette des finances de Aguereb, quittance n° M014514 et enregistrement n° 05600827. Le 2ème avec signature légalisée du 20/11/2003, enregistré le 20/11/2003, à la recette des finances Arbi Zarrouk, quittance n° M088347 et enregistrement n° 09606861, garantissant une dette de douze mille dinars (12.000,000 D).
p. 2198Mise à prix : Le prix est fixé à soixante et onze mille, trois cent quatre vingt dix (71390.000 D) suivant l'évaluation de l'expert Abdelhafidh Fakhfakh, auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.
La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.
Pour tout autre renseignement il faut s'adresser au greffe de tribunal de première instance de Sfax 2 où se trouve déposé le cahier de charges ou à l'étude poursuivant Maître Mohamed Elyes Kallel, 27 Avenue Hédi Chaker Sfax.
Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.