1- Par acte du 18 mars 2009 enregistré à REAS 1er bureau Tunis le 15 avril 2009 sous le n° 9803594, quittance n° 4901, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « CIGMA BUSINESS COM ».
Capital social : 95500 dinars divisé en (19100) actions de 5 dinars chacune.
Objet social : services de télécommunications à valeur ajoutées.
Siège social : cyber Parc Kef 7100.
Durée : 99 ans.
2- Déclaration de souscription et de versement : constaté par le receveur de REAS 1er bureau Tunis le 15 avril 2009 sous n° 9803599, quittance n° 4904 et enregistré le même jour, registre de récépissé sous n° 490j et la liste des souscripteurs et état de versement sous n° 9803595, quittance n° 4901.
3- AGC : suivant PV de L'AGC en date du 16 avril 2009, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis le 17 avril 2009, enregistrement n° 9503687, quittance n° 5005, l'assemblé à :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- Approuvé les statuts et à déclaré la société définitivement constitué Nommé le 1er administrateur suivant pour une durée de 3 années :
Mr Aloui Rafik Mme Gzouni Hafsia et La SODINO représenté par Mr Ridha Mrabet.
- Nommé la société AIS, RC (n° B2430702006) représenté par son gérant Mr Elyes Gara, en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 années.
4- 1er CA :
Du PV du 1er CA tenu le 16 avril 2009, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis en date du 17 avril 2009, enregistrement n° 9803688, quittance n° 5006, le conseil à décidé ce que suit :
La nomination de Mr Aloui Rafik en qualité de PDG pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les pouvoirs prévus dans l'article 216 de CSC.
5- Publicité et dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kef en date du 20 avril 2009 sous le n° D11162009 deux exemplaires des documents suivants :
- Les statuts de la société.
- La déclaration de souscription et de versement.
- La liste des souscripteurs et états de versement tels que enregistré à la REAS 1er bureau Tunis en date du 15 avril 2009, enregistrement n° 9803596 quittance n° 4901.
- PV de L'AGC.
- PV du 1er CA