Exercice clos le 31/12/2007
Les immobilisations n'ont pas fait l'objet d'un inventaire physique rapproché aux données comptables à la clôture de l'exercice contrairement aux dispositions du paragraphe 41 de la norme générale du système comptable tunisien.
Les soldes des comptes créances sur les compagnies d'assurance s'élevant à 2 387 501 DT présentent un écart global de 299 862 DT par rapport aux soldes extracomptables tenus par les services techniques.
Les soldes des comptes de créances nées d'opérations de réassurance s'élevant à 142 339 DT présentent un écart négatif de 45 694 DT par rapport aux soldes extracomptables tenus par le service technique de réassurance. Les soldes des comptes de dettes nées d'opérations de réassurance s'élevant à 5 210 766 DT présentent quant à eux un écart positif de 441 967 DT par rapport aux soldes extracomptables.
Les travaux d'assainissement effectués par la Mutuelle en matière de rapprochements bancaires n'ont pas été exhaustifs. En effet :
+ Les états de rapprochements des comptes bancaires de la BNA et de la STB établis par les services de la Mutuelle n'ont couvert que la période 2006-2007. Ces états de rapprochement présentent les suspens non rapprochés provenant des exercices 2005 et antérieurs s'élevant à 13 236 616 DT pour la BNA et 1 175 258 DT pour la STB, correspondant aux écarts respectifs entre leurs soldes comptables et bancaires au 31 décembre 2005.
Ces suspens font l'objet d'une mission de rapprochement de la part d'un cabinet externe. A la date de ce rapport, les travaux de rapprochement sont bien avancés mais non encore finalisés.
+ Les états de rapprochements des comptes bancaires suivants ne sont pas encore établis :
Banque - Solde comptable au 31 décembre 2007
- S.T.B.LAGARE : - 13 106 DT
- B.H. (2)243127 : 76 208 DT
- S.T.B GAREII104821.5 : -367 661DT
- S.T.B.GAREIII105028.2 : -613 810DT
- B.N.A II : - 14 746 DT
- B.E.S.T BANK : 28 777 DT
- STB1008901914978 EURO : - 19 975 DT
- CCP : 171 667 DT
+ Les soldes comptables des caisses de la MAE présentent des écarts par rapport aux soldes physiques. L'écart global compensé s'élève à 9 640 DT. Toutefois, les caisses des agences de Sousse 1 et de Sfax 1, prises individuellement accusent des soldes comptables créditeurs respectivement pour 144 841 DT et 27 900 DT.
Le compte « agences » présentant un solde débiteur de 4 358 011 DT, le compte d'attente présentant un solde débiteur de 1 041 798 DT, le compte « TGT » présentant un solde débiteur de 161 235 DT, le compte MAE assurance groupe présentant un solde débiteur de 157 329 DT et les comptes de retenues à la source sur honoraires présentant un solde compensé créditeur 11 087 DT n'ont pas été détaillés et justifiés au 31 Décembre 2007.
A notre avis, sous réserve de l'incidence sur les états financiers de ce qui est mentionné aux paragraphes précédents, ceux-ci sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif une image fidèle de la situation financière de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement au 31 décembre 2007, ainsi que de sa performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.
Sans remettre en cause notre opinion ci-dessus mentionnée, il y a lieu de signaler que :
+ La MAE a procédé à l'ajustement de ses capitaux propres d'ouverture pour un montant débiteur de 2 400 903 DT. Il s'agit essentiellement de l'ajustement des primes de réassurance effectué en 2007 et se rapportant aux exercices antérieurs pour 1 330 941 DT et de l'ajustement des charges de sinistres relatives aux exercices antérieurs pour 1 051 137 DT.
+ La présentation des comptes agences au niveau de l'actif de la MAE a été changée. En effet, ces comptes sont présentés en 2007 au niveau de la rubrique « Créances nées d'opérations d'assurance directe » alors qu'ils l'étaient en 2006 au niveau de la rubrique « Comptes de régularisation Actifs ». Les états de 2006 n'ont pas été retraités suite à ce changement de présentation.
Nous avons examiné le rapport du conseil d'administration destiné aux délégués de la mutuelle Assurance de l'Enseignement. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur les informations d'ordre comptable contenues dans ledit rapport.
Les ratios prudentiels de la MAE, tels que prévus par l'arrêté du Ministre des finances du 27 février 2001 ont été respectés, hormis la participation de la Mutuelle dans la Société Immobilière MAE qui s'élève au 31 décembre 2007 à 498 700 dinars dépassant ainsi le seuil de 30% du capital de la société en question, soit 150 000 dinars. Néanmoins, la
p. 2221Mutuelle a décidé d'affecter seulement le montant de 150 000 dinars en représentation de ses engagements techniques.
Les commissaires aux comptes
FMBZ KPMG Tunisie
Moncef BOUSSANNOUGA ZAMMOURI
BDO AFRIC AUDIT
Adnène ZGHIDI