ARAB TUNISIAN BANK

SOCIETES ANONYMES
AU CAPITAL DE 80.000.000 DINARS
Divisé en 80 000 000 actions de nominal 1° dinar
Entièrement libérées
Siège social : 9 rue Hédi Nouira 1001 – Tunis
Registre de commerce : B167001997
Tel : 71 351 155 / Fax : 71 347 270
NOTICE LEGALE
Emprunt Obligataire subordonné « ATB subordonné 2009 »
Emission d'un montant de 50.000.000 dinars
Décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22/06/2007 et le Conseil d'Administration du 01/04/2009.

L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination

1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA BANQUE
1.1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :
Arab Tunisian Bank, 9 rue Hédi Nouira - 1001 – TUNIS.

Tél. : (216) 71 351 155 - télex : 15 293 – 15 506 - fax: (216) 71 342 852 - 71 349 278 - 71 348150.
Site web: www.atb.com.tn.

1.2. FORME JURIDIQUE ET LEGISLATION PARTICULIERE APPLICABLE :
L'ATB est une société anonyme régie par la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits telle que modifiée par la loi 2006-19 du 02/05/2006.

1.3. DATE DE CONSTITUTION ET DUREE :
L'ATB a été constituée le 30/06/1982, pour une durée de 99 ans.

1.4. OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) : TRADUCTION DE LA VERSION ARABE DES STATUTS :
La société a pour objet de contribuer, par l'exercice de la profession bancaire et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long terme, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce.

Elle peut entreprendre, en Tunisie et à l'étranger tant pour elle même que pour le compte de tiers toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur.

Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :
1. Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d'intérêts ou non remboursables à vue, à préavis ou à terme ;
2. Ouvrir à toute personne physique ou morale des crédits d'escompte et en conséquence escompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, effets, bons, valeurs, soit tirés ou souscrits par des tiers, soit émis par le trésor public ou les collectivités publiques ou semi publiques et en général toutes sortes d'engagements résultant d'opérations

commerciales ou financières, industrielles ou agricoles ou d'opérations faites par toutes administrations publiques ; négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques, etc...

3. Faire des avances et ouvrir des crédits à court terme sous toutes les formes en vue d'opérations intéressant l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce ;

4. Faire des avances mobilisables par l'escompte de valeurs souscrites par des sociétés agricoles, industrielles, commerciales et financières ;

5. Octroyer des crédits à long terme dans le cadre et à concurrence des montants prévus par la réglementation en vigueur ;

6. Prêter sur hypothèques, à moyen terme, ou à long terme, soit seule soit en participation avec tous autres établissements ;

7. Donner toutes acceptations, cautions, avals et garanties quelconques ;

8. Réaliser toutes opérations de change, achat, vente, emprunt, prêt, nantissement, report de monnaies ;

9. Recevoir tous dépôts de titres, monnaies, valeurs et objets quelconques sans que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre en cas de force majeure ou de vice propre ; louer tous coffres et compartiments de coffres ;

10. Passer avec tous États et tous établissements et collectivités publiques ou privées, toutes conventions ou accords, les exécuter ;

11. Acquérir par quelque mode que ce soit, tous immeubles bâtis, situés en tous points pour les mettre en valeur, notamment par l'édification ou la transformation de construction, par toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres, les administrer et les exploiter par bail, location ou autrement, les aliéner en tout ou en partie par voie de vente, d'échange, apport en société ou autrement ;

12. Constituer toutes sociétés, même étrangères ou participer à leur constitution, s'intéresser par voie d'apports, fusions, scissions, participations, prêts, ouvertures de crédits, souscriptions ou achats, de titres ou de droits sociaux dans toutes sociétés ou établissements, créées ou à créer ;

13. Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations, sans exception se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou permettant d'en assurer le développement ;

14. Créer ou participer à la constitution d'associations, établissements, caisses d'entraide, mutuelle ou autre projet susceptible de contribuer au bien-être des employés actuels, des retraités, de leurs ayants droits et destinés à accorder des pensions, retraites, subventions, dons, secours et autres, à toutes personnes au service de la société ;

15. intenter des procès, les faire annuler, garantir, s'engager, s'associer à une direction, exécuter toute émission d'actions publiques ou privés, attribuer des créances, adresser des avis de paiement, de souscription dans de tels documents, les posséder, les administrer, les développer, les traiter et en disposer.

16. Effectuer tous paiements ainsi que tous recouvrements de toutes sommes et valeurs par tous les moyens amiables, administratifs ou judiciaires ;

17. Effectuer toutes opérations se rattachant à son activité notamment la consultation et l'assistance en matière de gestion de propriété, de gestion financière et d'ingénierie financière et d'une manière générale tout service facilitant la création d'entreprises leur développement et leur restructuration.

1.5. REGISTRE DE COMMERCE : B 167 00 1997

1.6. EXERCICE SOCIAL : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

1.7. NATIONALITE : Tunisienne

1.8. CAPITAL SOCIAL :

Le capital s'élève à 80.000.000 dinars, divisé en 80.000.000 d'actions de nominal 1 dinar, entièrement libérées et portant jouissance à partir du 1er janvier 2006.

1.9. REGIME FISCAL : Droit commun

1.10. MATRICULE FISCAL : 14161QP000

1.11. LIEU OU PEUVENT ETRE CONSULTES LES DOCUMENTS DE LA BANQUE :

Siège de la banque : 9, rue Hédi Nouira – 1001 – Tunis

1.12. RESPONSABLE CHARGE DE L'INFORMATION :

Mr Jamel Jenana
Directeur Central du Contrôle Financier
Tel : 71 351 155
Fax : 71 332 493

2. ADMINISTRATION ET CONTROLE

2.1. MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

• Nommé par le Conseil d'Administration du 01/04/2009 en remplacement du président sortant

Nommé par le Conseil d'Administration du 01/04/2009 en remplacement de Monsieur Mr Michel Antoine Akkad

2.2. FONCTIONS DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DANS LA BANQUE :

Les autres membres du conseil d'administration n'ont pas de fonction dans la société.

2.3. CONTROLE :

• Mandat renouvelé par l'AGO du 24 mai 2006

commissaire aux comptes nommé par l'AGO du 24 mai 2006

3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION

3.1. DECISION A L'ORIGINE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Arab Tunisian Bank tenue le 22/06/2007 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire, pour un montant total de 50 millions de dinars et a donné les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions de cet emprunt.

Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration réuni en date du 01/04/2009 a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné de 50 millions de dinars réparti comme suit :

• Tranche A : 40 millions de dinars sur une période maximale de 15 ans à un taux variable indexé au TMM.
• Tranche B : 10 millions de dinars sur une période supérieure ou égale à 15 ans à un taux fixe.

Ce conseil a délégué au directeur général les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission de cet emprunt conformément à la réglementation en vigueur.

3.2. MONTANT DE L'EMISSION

Le montant du présent emprunt obligataire subordonné est fixé à 50.000.000 de dinars répartis en deux tranches A et B respectivement pour un montant de 40.000.000 dinars et 10.000.000 dinars.

3.3. PRODUIT BRUT ET PRODUIT NET DE L'EMPRUNT

Le produit brut de l'emprunt obligataire subordonné est de 50.000.000 de dinars. Les frais de montage et les commissions de placement s'élèvent à 255.000 DT, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 26.000 DT, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont de 3.000 DT hors taxe, les frais de la STICODEVAM sur la durée de vie de l'emprunt s'élèvent à 86¹.244 DT et les frais divers s'élèvent à 1.500 DT.

Ainsi, le total des frais approximatifs est de 371.744² DT et le produit net de l'emprunt est de 49.628.256 DT.

¹ Montant estimatif sur la base d'une répartition égale entre les deux lignes de chaque tranche
² Ces frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt et sont donnés à titre indicatif. Le total des frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt.

3.4. PERIODE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Les souscriptions à cet emprunt obligataire subordonné seront ouvertes à partir du 05/05/2009 et clôturées sans préavis et au plus tard le 20/05/2009. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis.

Au cas où le présent emprunt obligataire subordonné n'est pas clôturé à la date limite du 20/05/2009, les souscriptions seront prolongées jusqu'au 27/05/2009 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. En cas de non placement intégral de l'émission au 27/05/2009, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

3.5. ORGANISME FINANCIER CHARGÉ DE RECUEILLIR LES SOUSCRIPTIONS DU PUBLIC

Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 05/05/2009 au 20/05/2009 auprès de l'Arab Financial Consultants – AFC – intermédiaire en bourse, sis au 4, Rue 7036 El Menzah IV.

3.6. BUT DE L'EMISSION

Le produit de la présente émission permettra à la banque :

• D'offrir à sa clientèle de nouveaux produits de crédit de longue durée répondant aux attentes à la fois des opérateurs qui exercent dans des branches d'activité économiques qui nécessitent des capitaux à long terme et des particuliers qui ont des projets immobiliers, ce qui sera de nature à lui permettre d'adosser des ressources longues à des emplois longs afin de préserver l'adéquation entre ses ressources et ses emplois.
• De conforter sa solidité financière puisque les fonds issus de l'emprunt subordonné sont assimilés à des quasi fonds propres.

3.7. NATURE DES TITRES : Titre de créance

3.8. DENOMINATION DE L'EMPRUNT : « ATB SUBORDONNE 2009 »

3.9. FORME DES TITRES : Toutes les obligations subordonnées du présent emprunt sont nominatives

3.10. CATEGORIE DES TITRES : Obligations subordonnées qui se caractérisent par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination

3.11. LEGISLATION SOUS LAQUELLE LES TITRES SONT CREESE :

Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquels est rattachée une clause de subordination (cf. rang de créance page 2226). De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales : Livre 4 – Titre 1 – Sous titre 5 – Chapitre 3 des obligations.

3.12. MODALITE ET DELAIS DE DELIVRANCE DES TITRES :

Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation de propriété des obligations subordonnées souscrites délivrée par le centralisateur des titres l'Arab Financial Consultants – AFC – intermédiaire en bourse.

3.13. PRIX DE SOUSCRIPTION, PRIX D'EMISSION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les obligations subordonnées souscrites seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation subordonnée, payables intégralement à la souscription.

3.14. DATE DE JOUISSANCE DES TITRES EN INTERESTS

Chaque obligation subordonnée souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de sa date effective de souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date de effective de souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 20/05/2009 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises servant de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 20/05/2009 soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

3.15. DATE DE REGLEMENT

Les obligations subordonnées sont payables en totalité au moment de la souscription.

3.16. TAUX D'INTERET

Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à différents taux d'intérêt : soit indexés sur le TMM et soit fixes en fonction de la tranche:

Pour la tranche A :

• La ligne A1 d'une durée de 7 ans avec deux années de grâce au Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) majoré de 0,5% brut l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 50 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de mai de l'année N-1 au mois d'avril de l'année N.

• La ligne A2 d'une durée de 10 ans avec deux années de grâce au Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) majoré de 0,75% brut l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 75 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de mai de l'année N-1 au mois d'avril de l'année N.

Pour la tranche B :

• La ligne B1 d'une durée de 15 ans avec cinq années de grâce au Taux annuel brut de 5,70% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

• La ligne B2 d'une durée de 20 ans avec cinq années de grâce au Taux annuel brut de 5,90% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

3.17. AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT

L'emprunt obligataire « ATB subordonné 2009 » est amorti comme suit :

Pour la tranche A :

• Ligne A1 : Amortissement annuel constant de 20 dinars, soit le un cinquième (1/5) de la valeur nominale de chaque obligation subordonnée et ce, à partir de la troisième année suivant la date limite de clôture des souscriptions. Ainsi, la tranche A ligne A1 sera amortie en totalité le 20/05/2016
• Ligne A2 : Amortissement annuel constant de 12,500 dinars, soit le un huitième (1/8) de la valeur nominale de chaque obligation subordonnée et ce, à partir de la troisième année suivant la date limite de clôture des souscriptions. Ainsi, la tranche A ligne A2 sera amortie en totalité le 20/05/2019

Pour la tranche B :

• Ligne B1 : Amortissement annuel constant de 10 dinars, soit le un dixième (1/10) de la valeur nominale de chaque obligation subordonnée et ce, à partir de la sixième année suivant la date limite de clôture des souscriptions. Ainsi, la tranche B ligne B1 sera amortie en totalité le 20/05/2024
• Ligne B2 : Amortissement annuel constant de 6,670 dinars et ce à partir de la sixième année à la dix-neuvième année et de 6,620 dinars la vingtième année suivant la date limite de clôture des souscriptions. Ainsi, la tranche B ligne B2 sera amortie en totalité le 20/05/2029

3.18. PRIX DE REMBOURSEMENT

Le prix de remboursement est de 100 Dinars par obligation subordonnée.

3.19. PAIEMENT

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 20/05 de chaque année.

Le premier paiement en intérêts aura lieu le 20/05/2010. Le premier remboursement en capital aura lieu le 20/05/2012 pour la tranche A et le 20/05/2015 pour la tranche B.

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

3.20. MARGE ACTUARIELLE

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence.

Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au 31/03/2009, qui est égale à 5,0225% et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel par catégorie comme suit :

Pour la tranche A

• Ligne A1 : le taux de rendement actuariel annuel est de 5,5225%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 0,5% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
• Ligne A2 : le taux de rendement actuariel annuel est de 5,7725%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 0,75% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

3.21. TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Pour la tranche B

• Ligne B1 : le taux de rendement actuariel annuel est de 5,70%.
• Ligne B2 : le taux de rendement actuariel annuel est de 5,90%.

3.22. DUREE TOTALE, DUREE DE VIE MOYENNE ET DURATION DE L'EMPRUNT

Les durées de vie totale pour les quatre catégories de l'emprunt « ATB SUBORDONNÉ 2009» sont comme suit :

Pour la tranche A

• Ligne A1 : les obligations sont émises pour une période totale de 7 ans avec deux années de grâce.
• Ligne A2 : les obligations sont émises pour une période totale de 10 ans avec deux années de grâce.

Pour la tranche B

• Ligne B1 : les obligations sont émises pour une période totale de 15 ans avec cinq années de grâce.
• Ligne B2 : les obligations sont émises pour une période totale de 20 ans avec cinq années de grâce.

Durée de vie moyenne

La durée de vie moyenne est la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

La durée de vie moyenne pour les différentes catégories de l'emprunt « ATB SUBORDONNÉ 2009» est comme suit :

Pour la tranche A

• Ligne A1 : la durée de vie moyenne est de 5 années.
• Ligne A2 : la durée de vie moyenne est de 6,5 années.

Pour la tranche B

• Ligne B1 : la durée de vie moyenne est de 10,5 années.
• Ligne B2 : la durée de vie moyenne est de 12,996 années.

Duration

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre.

La duration correspond à la période à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêt.

La duration s'obtient par la formule suivante:

$$
\text{duration} = \frac{\sum_{i=1}^{T} t \times F_i / (1 + i) \times \sum_{i=1}^{T} F_i / (1 + i)}{1 + i}
$$

• T est le nombre de périodes
• F_1 est le flux de la période t
• i est le taux d'intérêt de la période

Pour la tranche A

• Ligne A1 : la duration est de 4,461 années.
• Ligne A2 : la duration est de 5,495 années.

Pour la tranche B

• Ligne B1 : la duration est de 8,051 années.
• Ligne B2 : la duration est de 9,165 années.

3.23. RANG DE CREANCE ET MAINTIEN DE L'EMPRUNT A SON RANG

Rang de créance

En cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées de la présente émission seront remboursées à un prix égal au nominal et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs émis par l'émetteur. Les présentes obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés, qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur, proportionnellement à leur montant, le cas échéant (clause de subordination).

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.

Maintien de l'emprunt à son rang

L'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations subordonnées du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres obligations subordonnées qu'il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir ces mêmes droits aux obligations subordonnées du présent emprunt.

Garantie

Le présent emprunt obligataire subordonné ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

3.24. NOTATION

Notation de l'émission

Le présent emprunt n'est pas noté.

Notation de la banque

L'ATB a sollicité une notation auprès des deux agences internationales à savoir Fitch Ratings et Standard and Poor's :

L'ATB est notée, sur l'échelle internationale, 'BB+' à long terme avec perspective d'évolution stable et 'B' à court terme par l'agence de notation Standard and Poor's en date du 07 janvier 2009.

Elle est notée, par Fitch Ratings, en date du 25 novembre 2008, sur l'échelle internationale 'BBB+' à long terme avec perspective d'évolution stable et 'F2' à court terme et sur l'échelle nationale 'AA' à long terme avec perspective d'évolution stable et 'F1+' à court terme.

3.25. MODE DE PLACEMENT

L'emprunt obligataire subordonné objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées (cf. facteurs de risques liés aux obligations subordonnées page 2227).

Les souscriptions seront reçues aux guichets de l'Arab Financial Consultants – AFC – intermédiaire en bourse.

3.26. ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES

L'émission d'un emprunt obligataire subordonné est soumise aux règles et textes régissant les obligations. En matière de représentation des obligations subordonnées, l'article 333 du code des sociétés commerciales est applicable : Les porteurs des obligations subordonnées sont rassemblées en une assemblée générale spéciale qui désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des porteurs des obligations subordonnées.

Les dispositions des articles 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des porteurs des obligations subordonnées et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des porteurs des obligations subordonnées a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

3.27. FISCALITE DES TITRES

Les intérêts annuels des obligations subordonnées de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n°96-113 du 30/12/1996 portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou au titre d'emprunts obligataires émis à partir du premier janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de 1500 dinars sans que ce montant n'excède 1000 dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie.

3.28. INTERMEDIAIRE AGÉE MANDATE PAR LA BANQUE POUR LA TENUE DU REGISTRE DES OBLIGATAIRES

L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et la tenue du registre des obligations subordonnées de l'emprunt «ATB SUBORDONNÉ 2009» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par l'Arab Financial Consultants – AFC – intermédiaire en bourse.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie choisie par ce dernier, le taux d'intérêt et la quantité y afférents.

3.29. MARCHE DES TITRES

Il n'existe pas d'emprunts obligataires subordonnés de l'ATB qui sont négociés sur le marché tunisien.

Ce pendant il existe un emprunt obligataire émis par l'ATB coté en 2007 et sur le marché obligataire de la cote de la bourse sur 4 lignes.

Par ailleurs, il n'existe pas des titres émis par l'émetteur de l'une ou de l'autre catégorie qui sont cotés à l'étranger.

L'Arab Tunisian Bank s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt «ATB SUBORDONNÉ 2009» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

3.30. PRISE EN CHARGE DES OBLIGATIONS PAR LA STICODEVAM

L'Arab Tunisian Bank s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «ATB SUBORDONNÉ 2009» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM, en vue de la prise en charge des obligations subordonnées souscrites.

3.31. TRIBUNAUX COMPÉTENTS EN CAS DE LITIGE

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

3.32. FACTEURS DE RISQUES SPÉCIFIQUES LIÉS AUX OBLIGATIONS SUBORDONNÉES :

Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce, en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.

NATURE DU TITRE :

L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de l'émetteur, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs émis par lui. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés de même rang déjà émis, ou contractés où qui pourraient être émis, ou contractés, ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant.

QUALITÉ DE CRÉDIT DE L'ÉMETTEUR :

Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur.

En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

3.33. LE MARCHE SECONDAIRE :

Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse, mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations

subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé.

Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

Un document de référence et une note d'opération visés par le conseil du marché financier, seront mis à la disposition du public, au siège de la banque, au près de l'intermédiaire en bourse l'AFC et sur le site Internet du cmf : www.cmf.org.tn