Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2009, page 2379 · réf. 2009L00019FCCC3

Suivant le contrat au bureau de l'avocat Madame Najwa El Mlak de location d'un fonds de commerce avec signature conforme du 13/4/2009 enregistré à la recette des finances de Siliana sous 9300669 quittance n° M010292, Madame Arbia Ben Hammouda a louée à Monsieur Ben Hssine Chaker domicile à Silana. Un fonds de commerce avec élément corporel et incorporels pour la durée du 1er Janvier 2002 au 31/12/2009.

N B : les oppositions se fonts entre les mains de l'avocat madame Najwa Abed El Malak.

Citer : Avis de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2009, p. 2379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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