Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers du tribunal de 1ère instance de Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2467 · réf. 2009T02666VEPA2

Par décision de Monsieur le juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Zaghouan du 14/4/2009 n° 1328, il a été ordonné l'ouverture d'un ordre aux fins de distribution du prix de vente, devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, de la propriété objet du TF 6050/115448

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de forclusion, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne produire ses titres de créance au greffe de tribunal de 1ère instance de Zaghouan par le ministère d'un avocat (dossier n° 36).

Le présent avis a été rédigé conformément aux articles 466,467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Les dispositions de l'alinéa précédent doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'article précité.

Citer : Avis aux créanciers du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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