Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2467 · réf. 2009T02676VEPA2
E vertu de la décision de mme le Juge Commissaire de ladite faillite en date du 24/04/2009, les syndics de la faillite annoncent la clôture définitive de l'état des créances, et qu'une copies de la décision a été déposée au dossier de la faillite au sein de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Citer : Faillite ATLAS Voyages et Hédi Mekki, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2467.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.