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Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2009, page 2589 · réf. 2009X00814VEPA1

Etude de Maître Kallel Ilyes

Poursuivant : Amen Bank, au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le numéro B176041996, sis avenue Mohamed El Khames Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.

Partie saisie : 1 - Slaheddine Ben Sadok Ghorbel, entrepreneur, CIN n° 01160676 du 16/12/1998, inscrit au RC n° A1410997, sis route de l'aéroport km 4, Cité Ennour avenue n° 12 Sfax, en tant que débiteur principal.

2 - Hajeur Rekik, épouse de Sleheddine Ghorbel, CIN n° 01134887 du 28/03/1998, sis route de l'aéroport Km 4, cité Ennour, avenue n° 12 Sfax, en tant que caution solidaire et hypothécaire.

L'immeuble saisi : Il sera procédé le mardi 09/06/2009, à 9H du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 à la vente de deux immeubles

Le 1er immeuble objet du titre foncier n° 41494 Sfax dénommé « Al IKWA » propriété dans l'indivision des deux parties saisies, il consiste en un habitation populaire de deux étages,

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sis, route de l'aéroport km4, n° 12 de 78 m², il est limité du côté Nord par une habitation mitoyenne du côté Est rue Abdelmalak ben Hachem, du côté Sud Rue Ibnolmaftah, du côté Ouest une habitation mitoyenne. Le rez-de-chaussée contient deux chambres, une cuisine, coin lave main. Étage contient deux chambres et une salle de bain.

Le 2ème immeuble : objet du titre foncier n° 77351 Sfax dénommé « Hajeur » propriété de Sleheddine Gorbel, 887 m², sis route de l'aéroport km4, Oued Chaabouni, qui consiste en un terrain rectangulaire clôturé, contenant une villa, avec garage et cuisine secondaire.

La villa : est de 250 m², contenant 5 chambres, salle de bain, coin lave mains, véranda et une cuisine.

Le garage et la cuisine secondaire : sont de 56 m², le garage peut abriter 2 voitures, et la cuisine contient 1 lavabo et 1 WC.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble : 3 contrats d'hypothèques non datés au profit d'Amen Banque :

Le 1er avec signature légalisée du 03 et 05 juin 2005, enregistré à la recette des finances Abou Kacem CHEBBI, Sfax le 08/06/2005, quittance n° M05360 enregistrement n° 05602908. Le 2ème avec signature légalisée du 29/04/2008, et enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebbi, Sfax le 30/04/2008 quittance n° M35316 et enregistrement n° 8601318. Le 3ème avec signature légalisée du 12 et 13 juin 2002, enregistré à la recette des finances Abou Kecem Chebbi, Sfax le 13/06/2002 quittance n° 64368 et enregistrement n° 2602932, garantissant une dette de deux cent soixante dinars (260.000,000 D).

Mise à prix : le prix est fixé pour le 1er immeuble, objet du titre foncier n° 41494 Sfax dénommé « Al Ikwa » propriété dans l'indivision des deux parties saisies à quarante mille dinar (40.000,000 D).

Le prix du 2ème immeuble, objet du titre foncier n° 77351 Sfax dénommé « Hajeur » propriété de Sleheddine Ghorbel est fixé à cent soixante cinq mille dinars (165.000,000 D) suivant l'évaluation de l'expert Ilyès Mahdhioub auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au greffe de tribunal de première instance de Sfax2, sis route de Gabès ou se trouve déposé le cahier de charges ou à l'étude poursuivant Maître Mohamed Elyes Kallel, 27 avenue HédiChaker Sfax.

Tout personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.

Avocat poursuivant

Maître Mohamed Ilyes KALLEL

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2009, p. 2589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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