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Acte complémentaire pour vente du F.C

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2009, page 2634 · réf. 2009T02839APSF1

Suite à un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 27/04/2009 quittance N°36806 enregistrement n° 09901756 l'acquéreur du F.C JAZIRI HANEN Bent HEDI ben MOHAMED ratifie et accepte le nantissement sur le FC situé à avenue Hedi Ouali Hammamet (pâtisserie) en vers la banque ATB pour la totalité de la somme de cinq mille dinars.

2009N046FCCC2

ASSOCIATIONS, PARTIS, SYNDICATS ET SYNDICS

Constitutions

Constitution d'un syndicat

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 août 2008, enregistré à la recette des finances de Denden le 5 septembre 2008 quittance n° 022791, et suivant l'homologation de la municipalité de Denden n° 783 du 6 mai 2009, s'est fondé "le syndicat de l'immeuble Ibn Khaldoun" sis à l'avenue de l'indépendance Denden, et dont le bureau est composé comme suit :

p. 2635
  • Anouar Abderrahim : président,
  • Lotfi Ben Mehrez : vice-président,
  • Mehdi Zarrami : trésorier,
  • Mohamed Lassaad Harchey : secrétaire général.

Citer : Acte complémentaire pour vente du F.C, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2009, p. 2634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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