Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2009, page 2688 · réf. 2009R01494FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, date du 28/04/2009 enregistré à la recette des finances Soliman le 5 mai

p. 2689

2009, reçu n° MO13135, enregistrement n° 09300867. Mr Taher CHOUCHANE, demeurant à Soliman, CIN n° 01843586 délivrée le 26/03/2008, a loué à Mr Nejib EDDERWICH, demeurant à Soliman, CIN n° 01830142 délivrée à Tunis le 21/09/1998, la totalité du fonds de commerce dénommé «Café KORTOBA» sis Avenue 7 Novembre Soliman avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée de deux années allant du 15/4/2009 au 14/04/2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2009, p. 2688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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