Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2009, page 2689 · réf. 2009X00850FCCC3

Par acte sous seing privé daté le 02/05/2009 et enregistré à la recette des finances Abou El Kassem Echebbi à Sfax le 07/05/2009 sous le numéro 09301157, quittance n° M038018, Monsieur Khaled Kahnich demeurant à route Gremda km 2 Sfax, a loué à Madame Saada Masmoudi demeurant à route Gremda km 2 Sfax, le fonds de commerce (vente de tabac) sis à rue Léopold Senghor n° 18 Sfax pour une durée de 2 ans du 01/05/2009 au 31/04/2011.

Le même avis a été publié au journal "Assabah" et au journal "La presse" du 09/05/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2009, p. 2689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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