Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2009, page 2740 · réf. 2009T02965VEPA1

Etude Maître YOUNES HACHED
Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11 - 12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71.233.723 - 71.233.717 - Fax : 71.233773

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des créances représentée par son Directeur général ayant son siège social à Tunis Rue Alain Savary n° 67
Immeuble B 2ème étage Tunis par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 12/07/2002, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Ahmed Ben Ahmed Zaougua, titulaire de la CIN n° 1364823, en qualité de caution hypothécaire de Mohamed Ben Ahmed Zaougua, CIN n° 1466988.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie dénommé « TAKOUA » objet du TF 4764 Bizerte d'une superficie de (40 A 91C) sis à Ras Djebel sur la route liant Metline à Ras Djebel Bizerte.

L'immeuble consiste en 2 lots de terrain agricole, le 1er sous le n° 981 d'une superficie de (19 A 87C).

Les charges : la dite propriété n'est grevée d'aucune charge sauf d'une hypothèque volontaire de la somme de (20.000,000 DT) inscrite le 30/12/2002 (Vol Bizerte 2002/6 N° 99) et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/03/2009, (vol Bizerte 1/2009 n° 438) au profit du saisisissant.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de (30.741,000 D).

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 16/06/2009, à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2009, p. 2740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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