Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice
35 Rue Jebel Bargou Tunis 1000
Tel : 71 784753
Fax : 71 794737
CODE TVA : 247005W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 15/06/2009 à partir de 10H30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant les conditions ci-après :
Fonds de Commerce situé au 45 avenue H. Bourguiba Tunis.
Eléments corporels : Local de 70m2 environ, comportant W.C à gauche, réduit pour caisse, sous les escaliers, comptoir avec trois éviers et 2 robinets, 4 armoires avec séparation horizontales en verre, l'armoire frigorifique, 3 climatiseurs général électrique et autres biens figurant au PV de recensement. Eléments incorporels : Nom commercial activités inhérentes à un club de nuit vente achat de boissons de tous genres.
Demandeur de poursuites : Receveur de finance rue Ghandi Tunis.
Partie saisie : STE CRAZY HORSE par son représentant légal demeurant au 45 avenue H. Bourguiba Tunis.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Décision instantanée rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 13118 du 29/5/2004 Référence du dossier chez maître SLIMANI 7504/04.
Conditions générales de vente :
Article 1 - L'adjudicataire accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'à assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 : L'adjudicataire est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3 : L'adjudicataire doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers inscrits.
Article 4 : L'adjudicataire doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et Incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé 689.879D000 pour les éléments corporels et 45.000D000 pour les éléments incorporels après réduction de 10%. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître MED HADHRI SLIMANI à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.