Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière étude à Tunis

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2009, page 2739 · réf. 2009T02964VEPA1

Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233723 -71233717 /// Fax : 71233773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : 1/ Slaheddine Ben Béchir Smaoui, titulaire de la CIN n° 0437750 Adresse: Rue Hassen Ibn Noomane n° 11 Ezzahra - Village Ken Rte de Sousse Km 82 BP 5 Bouficha et au bureau de son avocat Draoui Meher sis à l'Avenue Hédi Chaker n° 42 Imm.Ben Salah Tunis -2/- Sté Village Ken, matricule fiscal B11387, Adresse : Rte de Sousse Km 82 Bouficha Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 47737 Tunis dénommé "Sarra 212" sis à Bouficha délégation Hammamet Rte de Tunis vers Gabès d'une superficie de (03 H 04 AR 00 C) qui consiste en un complexe touristique dénommé «Village Ken ».

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de (170.000,000 DT) inscrite le 14/09/1992 et une hypothèque volontaire de la somme de (200.000,000 DT) inscrite le 4/5/1995 augmenté de (740.250,044) inscrite le 16/9/2002 au profit de la UIB ainsi qu'une hypothèque volontaire de la somme de (63.000,000 DT) inscrite le 5/9/1995 et une hypothèque de (40.000,000 DT) inscrite le 14/9/1996 et une hypothèque de (15.000,000 DT) inscrite le 21/9/1996, les 3 dernières hypothèques sont au profit de la Banque de Sud ainsi qu'une opposition relative au droit de priorité a l'achat inscrite le 28/2/2008 au profit de l' AFH et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 2/4/2009 au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 1.911.400,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 15/6/2009 à 9H et

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suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière étude à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2009, p. 2739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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