Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'une location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2910 · réf. 2009P00321FCCC3

Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse le 18/5/2009 sous le n° 9301741 quittance n° 14694, la société établissement Kallala et compagnie, SARL, R.C B 135991997 M.F : 4567 E.AM.000 siège social n° 48 rue de France Sousse, et Mr Mohamed Eljaraya CIN 01033998 demeurant au rue Guremda km 2 rue Mezguini Sfax,

ont décidé la résiliation du contrat de location du fonds de commerce en gérance libre enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse le 9/2/2004 sous le n° 4300552 concernant le fonds exploité au local n° 48 rue de France Sousse à usage de commerce de vente de tissus et dérivés à partir du 20/5/2009.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien le 20/5/2009.

Citer : Résiliation d'une location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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