Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2910 · réf. 2009S00930FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse avenue Victor Hugo le 14-5-2009 sous le n° 09301738 Monsieur Bakir Ben Younes MFARREJ CIN° 05590790 MF : 456310R/N/C/000 a loué à titre de location gérance à Monsieur Karim Ben Mohamed HOUICHI CIN° 08483500 la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à usage de supérette et alimentation générale situé et exploité à Sousse avenue des orangers Khezama Est pour une durée d'une année renouvelable qui commencera à courir le 01.6.2009.

Toutes les dettes, obligations et impôts se rapportant au fonds de commerce seront supportés par le locataire gérant pendant toute la durée du bail.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 20-5-2009.

Citer : Avis de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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