Extrait des décisions du conseil d'administration du 09/01/09
Location gérance libre du rond de commerce de l'Hôtel PALMYRE - Tozeur
Société de Développement du Tourisme Saharien (S.D.T.S)
Société Anonyme au capital de 8.805.500DT
Siège Social : 72, rue 8605 ZI la Charguia I 2035 Tunis
MF : 035377W
RC Tunis : B1144341997
il apport du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 09/01/09 et enregistré à la recette des finances la Charguia 1, le 11/02/09 sous le W9700694- Quittance n° 10120, les membres du conseil d'administration de la S.D.T.S SA ont approuvé :
1- Les décisions de la réunion du conseil d'administration tenue le 18/11/2008.
2- Le projet de location gérance libre de l'hôtel PALMYRE Tozeur à la Sté IBEROSTAR Tunisie.
3- La proposition faite par le P.C.A de procéder à l'évaluation des actifs de la société.
Le président du conseil
En vertu d'un acte sous seing privé établi en date du 27/12/08 et enregistré à la recette des finances Av. Habib Bourguiba - Tozeur le 22/01/2009 n° Enregistrement 09300184 Quittance n° 2760, la Sté de Développement du Tourisme Saharien, SA loue en gérance libre à la Sté IBEROSTAR Tunisie SA, R.C Grombalia : B113592001, M.F: 633890P - le fonds de commerce de l'Hôtel PALMYRE sis à Tozeur et ce, pour une période de dix (10) années commençant le 01/04/2009 et finissant le 31/03/2019.
La locataire gérante a pris possession du fonds de commerce le 15/05/09 selon un annexe établi entre les deux parties, le dit annexe fait partie intégrante du contrat de location gérance libre.
Président directeur général