Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2909 · réf. 2009W00103FCCC2
Par acte sous seing privé du 19/03/2009, et enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba la même date, reçu n° 11895 (la presse du 07/05/2009) Mr Tijéni Ben Allela Selmi a concédé à Mr Salah Ben Moheddine Gharbi, l'ensemble du fonds de commerce exploité au n° 06, Rue Hédi CHAKER Menzel Bourguiba.
Contestation à l'adresse de l'explication.
Citer : Publicité d'une concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2909.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.