Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé datant du 6/5/2009 inscrit à la recette fiscal de la Mannouba le…

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3004 · réf. 2009T03254FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé datant du 6/5/2009 inscrit à la recette fiscal de la Mannouba le 9/5/2009 reçu n° M029452 sous le numéro 09201392 Monsieur Salem Ben Béchir Ben Hamda Bensalem a vendu à Monsieur Lotfi Ben Mohamed Ben Ali Ouerghi, tout le fonds de commerce sis à l'avenue de Khaled Ibn El Walid n° 190, Douer Hicher, Mannouba, S'agissant d'un café de première catégorie (cafeteria) portant le nom commercial « AL MAOUED ».

Toute opposition sera dépose au domicile élu à l'adresse même du café sis à l'avenue de Khaled Ibn El Walid n° 190, Douer Hicher, Mannouba, ceci dans un délai maximum de vingt jours de la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. L'annonce sera publiée aux journaux quotidiens Le Renouveau et Al Horria le 31/5/2009.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé datant du 6/5/2009 inscrit à la recette fiscal de la Mannouba le…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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