Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3004 · réf. 2009T03270FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 31/3/2009 enregistré à la recette des finances rue El Jazira le 7/4/2009

Reçu n° M011532 enregistrement n° 09200701 Monsieur Abdel Aziz Zayani résident A Wed El Hatab Sbiba El Kasrine a vendu la totalité du fonds de commerce sis à Rue Souk Blat n° 64 Tunis exploité à usage du commerce, à Monsieur El hasnaoui Zayani résident au wed el Hatab Sbiba El Kasrine et à Monsieur Kamel Zayani résident au 38 Rue Sidi Bou Mandile Tunis.

Les oppositions au paiement du prix de cette vente sont acceptés par l'acheteur Kamel Zayani à son domicile sis à 38 Rue Sidi Bou Mandile Tunis dans un délai de 20 jour après. La publication de cette vente dans le JORT.

Un extrait du contrat de vente a été publié dans le journal Chourouk en date du 29/4/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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