Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3004 · réf. 2009T03283FCCC2

Par acte sous seing privé conclu le 11/5/2009 et enregistré à la recette des finances rue des paradis sis à l'Ariana le 14/5/2009, quittance n° 48922, n° d'enregistrement 9204615, Madame Faten Jammoussi a vendu au Monsieur Noureddine Ben Bechir Kmela la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à la cité El Gazela 4 avenue el Mourouj l'Ariana.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Dhaker Magroun Avocat à la cour d'Appel dont l'étude sis au 8 bis, rue APOLLO II. 1002 Le Belvédère, Tunis, dans les 20 jours à partir de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien Essabah le 23/5/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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