Vente aux enchères publiques

Annonce de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3073 · réf. 2009C00066VEPA1

Créancier poursuivant : Caisse nationale de sécurité sociale au nom de son représentant juridique demeurant sise avenue Taib Mhiri N49 Tunis Belvédère et représentée par l'avocat Maître Yousef Ghazwani à Jendouba.

Débiteur poursuivi : Mustapha B Amor El Houli propriétaire d'un café Abou

El kacem Echebbi Cite Ezzahwa non inscrit au registre de commerce représenté par Maître Ltaief El Abidi.

Jugement exécutoire : Décision rendue par le tribunal de première instance de Jendouba le 17/7/2007 sous le numéro 12477.

Fonds de commerce mis à la vente : tout le fonds de commerce exploité comme Café 1ère catégorie situé à la Cite Ezzahwa près de la route principale n° 17 avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels.

Prix d'ouverture : 12.000.000 suite à l'estimation de l'expert judiciaire Mongi El Hajji.

Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses déclarées à la fin de la vente enchère publique.

Date et lieu de vente : la date de La vente a été fixée le 2/07/2009 à 11h du matin à l'adresse du fonds de commerce.

Les intéressés par l'affaire en Question peuvent contacter L'huisnier de justice Sihem Ben Salah à la rue des jasmins Jendouba Tél. 78.612.857.

Observation : Les personnes désirant participer aux enchères publiques devront verser un montant de garantie égal à 1.200.000 D en espèce ou d'un chèque Dumont certifié établi au nom de l'huisnier de justice.

Citer : Annonce de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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