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La société mutuelle de Base de services agricoles GAMMOUDA

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3062 · réf. 2009Y00016SODB2

Le président de la société mutuelle de Base de services agricoles GAMMOUDA sise à Sidi Bouzid informe tous les adhérents que :

  • Après la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 29/7/2008 pour la modification et la mise à jour de la liste constitutive des adhérents conformément à la loi n° 94-2005 du 18/10/2005 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles.
  • Après la réunion de l'assemblée générale constitutive du 26/9/2008 suite à la publication et aux procédures obligatoires à suivre selon la loi organique et autres dispositions juridiques.
  • Après le dépôt d'un dossier au secrétariat du registre du commerce au tribunal du première instance de Sidi Bouzid n° D18390303 en 6/2/2009 et ce pour mettre à jour le registre du commerce de la coopérative et son transformation au société mutuelle de base.

Il a été mis à jour le registre du commerce de la coopérative transformée en une société mutuelle ainsi que la mise à jour de la liste des adhérents, du capital, et du siège social et ce conformément aux décisions prises et approuvées par l'assemblée générale réunie en 26/9/2008.

Citer : La société mutuelle de Base de services agricoles GAMMOUDA, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3062.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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