Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publique d'un immeuble non enregistré à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3074 · réf. 2009K00076VEPA1

Poursuivant : Banque de l'Habitat siège social 21 rue Khair-Eddine Pacha Tunis registre commercial n° 13881996B.

Partie saisie : Mohamed Ali ben Nsira Brahmi demeurant à kasserine.

Avocat poursuivant : Maître Mhamdi Youssef Avocat à la cour de cassation 2 rue Aboul Kacem Echebi Kasserine.

Référence exécutoire jugement du cour d'appel du Kef n° 14113 date le 2/10/2003 suivant laquelle la partie saisie doit payer au poursuivant la somme de 2.243.914 sur les échéances non payés et 12.707.979 sur les échéances qui suit avec les intérêts.

Procédure d'exécution : PV n° 1279 date le 25/6/2004 + un 2ème essai exécutoire objet PV n° 1279/1 date le 10/3/2005 et une dernière essai termine n° 2098 date le 4/12/2006 avec PV exécutoire n° 2098 date le 6/12/2006 avec PV d'Avit date le 12/3/2009 émis par huissier notaire à Kasserine Amir Amizi.

Immeuble objet de la saisie : immeuble situé à la rue de Ekhtiare cité Ennuur Kasserine sur une surface de 180.83 m² et une surface couverte de 115.47 m² composée de 3 chambres et une cuisine et une salle de toilette et deux espaces avant et derrière pour usage jardin. ses limites: est rue nord : immeuble Mohamed Sghaier Hizi ouest : Daoud Bennani, sud : Slah Mhamdi. L'immeuble saisi na pas de créance.

Mise à prix : 37.914.000.

Le tribunal et audience de vente: l'immeuble sera vendu à l'audience publique devant le tribunal de 1ère instance de Kasserine le lundi 29/06/2009 à neuf heures du matin et suivant.

La partie saisie doit au plus tard le jour de l'audience présenter leurs moyens de défense par l'intermédiaire d'un avocat.

Il est possible de visiter l'immeuble objet de la saisie dans tous les jours de la semaine et la participation aux enchères est ouverte à toute personne et après consignation de 1/3 du montant - pour de plus amples renseignements s'adresser et prendre connaissance de cahier des charges du greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Mhamdi Youssef avocat

Citer : Vente aux enchères publique d'un immeuble non enregistré à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3074.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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