Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2009, page 3110 · réf. 2009T03376VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis 1001

Tel/ Fax : 71 351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque SA inscrite au RC à Tunis sous le n° 182331996 représentée par son PDG demeurant à Tunis rue Hédi Nouira en sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisi : Mr Ali Ben Mohamed Zbidi titulaire de la CIN n° 00194598 demeurant à l'avenue de Habib Thameur n° 34 Al Marsa.

En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Mr Boughazli Mustapha avocat à la cour de cassation, sis à Tunis 42, rue Om Kalthoum.

4) Désignation de l'immeuble saisi : C'est un immeuble objet du TF n° 11569 dénommée Ali Situé à la Imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory où on passant par une route agricole annexe de la route régionale n° 50 reliant Mejez El Bab à Tebourber, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autre d'une superficie totale de 10 hectare 40 A 2 centiares (104,002m²) et représentant sous 2 terrains n° 9 et 25 du plan de TF n° 180076.

La mise à prix : Est fixée à (234.004,500d) outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l'audience.

p. 3111

Date et lieu de la vente : Le jeudi 9 juillet 2009 à partir de 9h00 devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours

Note : Ne peut participer au l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiée et modifiée de la loi n° 17 de l'année 1977 vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

L'Avocat poursuivant

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2009, p. 3110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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