Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2009, page 3111 · réf. 2009T03377VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tél. / Fax : 71 351 773

1/ Créancier poursuivant : La société Tunisienne de Banque, SA inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996 représentée par son PDG demeurant à Tunis rue Hédi Nouira en sa qualité de créancier hypothécaire.

2/ Débiteur saisi : Mr Khaled Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n° 0012231 demeurant à l'avenue de Habib Thameur n° 34 Almarsa.

3/ Avocat poursuivant : Mr Boughazli Mustapha avocat à la cour de cassation, sis à Tunis 42, rue Om kalthoum.

4/ Désignation de l'immeuble saisi : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11571 dénommé Khaled situé à droite de la route reliant Mejez - el-Bab et Hory à Tebourba, de la route régionale n° 50 et plus exactement vers Mejez-el-Bab d'une superficie totale de 72149 m² du plan du TF n° 180076 dénommé à cet instant Borj Toumi et c'est le lot n° 20 qui représente une terrain agricole d'irrigation cultivé du blé.

5/ La mise à prix : est fixée à (158.727.800 d) outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l'audience.

6/ Date et lieu de la vente : Le Jeudi 9 Juillet 2009, à partir de 9h00 devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Béja.

  • L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr me gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiée et modifiée de la loi n° 17 de l'année 1977 vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière Agricole.

Avocat poursuivant

Citer : Cabinet maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2009, p. 3111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »