Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2009, page 3111 · réf. 2009T03378VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, rue Om Kalthoum Tunis 1001

Tél./Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, représentée par son PDG, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira - en sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisi : Mr Slim Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n° 00108722 demeurant à l'avenue de Habib Thameur n° 34 La Marsa - en sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, avocat à la cour de cassation 42, rue Om Kalthoum Tunis.

4) Désignation Immeuble saisi : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11568 dénommé "Slim" situé à l'imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory où on passant par une route agricole annexe de la route régionale n° 50 reliant Mejez El Bab à Tebourber, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autre d'une superficie totale de 9 hectares 62 ares 57 centiares (96257 m²) et c'est le lot n° 24 du plan du T.F n° 180076.

5) La mise à prix : Est fixée à (216.578,250) dinars outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le jeudi 9 juillet 2009 à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja.

  • L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiée et modifiée par la loi n° 17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

L'avocat poursuivant

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2009, p. 3111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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