Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3189 · réf. 2009R01862MINA4

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du territoire et de l'urbanisme, le Président de la Municipalité de Chebika Président du Conseil Municipal a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Chebika est affiché à leur intention au siège de la Municipalité de Chebika durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour avoir concernant les zones relevant du Conseil Municipal et qui sont lisérées en rouge sur le plan.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à ce sujet ou adressées par lettres recommandées au nom de M. le Président de la Municipalité de Chebika.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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