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Avis au public — Les héritiers de Hsouna Ben Essadak Sahnoun annonce que leur titre de propriété d'un…

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3189 · réf. 2009X01027DIVD2

Les héritiers de Hsouna Ben Essadak Sahnoun annonce que leur titre de propriété d'un Borj et un espace sis à route Tunis km 6 Sfax est disparu et ils veulent distraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, tout opposition après ce délai sera rejeté.

Citer : Avis au public — Les héritiers de Hsouna Ben Essadak Sahnoun annonce que leur titre de propriété d'un…, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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