Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis déclare qu'il sera distribué la somme de Mille (1000) dinars, montant consigné à la caisse des dépôts et consignation de la trésorerie générale de Tunis sous n° 12442 en date du 15/12/2008, cela à la demande de Maître Abdallah Bel Hadj Dahmane pour le compte de Mongi
Ouerfelli, à l'encontre de l'école d'informatique TRABELSI.
En vertu de quoi une affaire a été enroulée sous le n° 733.
Par conséquent et sous peine de forclusion, tout créancier doit déposer les preuves de ses créances au greffe du tribunal suscité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.
Ceci étant, l'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose :
Dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande doit préciser les fondements de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux articles
Précédents".