Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2009, page 3592 · réf. 2009T03893VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja Annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la vente des biens saisis de société Sima Mjez Elbab objet du de Consignation n° M009946 en date du 31/3/2009

dans l'affaire n° 105.

Tout créancier désire participer à la distribution de ce produit est tenu de fournir au greffier du tribunal les pièces justifiant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT sous peine de forclusion conformément aux articles 466 et 468 du cpcc.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2009, p. 3592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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