Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2009, page 3700 · réf. 2009T03998FCCC3

Suivant un contrat daté le 18 Mai 2009 enregistré à la recette des

finances rue d'Autriche en 18 Juin 2009 sous le n° 9302822 reçu n° M046661, Madame Imen Benhassine, demeurant à Tunis ayant CIN n° 04707823 a loué le fonds de commerce lui appartenant cité au 64 Rue Hédi Chaker Tunis constituant un restaurant « ESSALEM » ayant pour activité commerciale restaurant à Monsieur Karim El Arbi CIN n° 05684445.

Le contrat de location est constitué pour 5 ans renouvelables du 1er Mai 2009 jusqu'au 30 Avril 2014 pour un loyer mensuel de 650 dinars.

Date de publication au journal le Renouveau le 21 Juin 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2009, p. 3700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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