Avocat à la cour de cassation
47 avenue H'bib Bourguiba
Médenine
Tel: 75 643 113
1- Créancier saisissant : La Société Générale de Recouvrement des
Créances « SGRC » société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 117372002, représentée par son directeur général dont le siège social est au n° 67 rue Alain Savary Immeuble B cité jardins 2 Tunis subrogeant la Banque de l'Habitat « BH» pour le recouvrement de la créance (en sa qualité de créancier hypothécaire).
2-Partie saisie: Jamel Ben Tahar Ben Amor Mesbah - directeur de société- (registre de commerce inconnu) demeurant à la rue de Béja, Médenine ; titulaire de la carte d'identité nationale n° 03476886 ( en sa qualité de débiteur principal).
Propriété saisie :
- Description de l'immeuble
a- Situation et limites : La propriété saisie, dénommée « Chrifa » consiste en un lot de terrain complanté portant le n° 108; objet du titre foncier n° 11887; située à Ketaïet Echikh zone Hassy Médenine Gouvernorat Médenine sud, et limitée au sud par une propriété revenant au débiteur d'une longueur de 57 m; a l'est par le lot n° 111 d'une longueur de 223 m; en profondeur par la propriété des enfants Hamed d'une longueur de 67 m; a l'ouest Bettaieb d'un côté et Ahmed Berrgueb Arroum de l'autre côté d'une longueur de 234m².
b- Les mesures : la propriété est d'une superficie totale de 13924 m².
c- La consistance : l'immeuble objet du constat contient : 12 oliviers dont 6 sont totalement détruits et les autres en cours; et des arbres forestiers langeant les cotes Sud Est et Ouest de la propriété; un puits ; une niche de moteur; un réservoir d'eau, un bassin de collection d'eau, une maison à usage d'habitation contenant trois (03) chambres, un étable.
Tous ses éléments sont ruinés et délaissés, le terrain est destiné à la culture irriguée.
Mise à prix : le prix de la propriété hypothéqué en faveur de la Société Générale de Recouvrement des Créances, objet du titre foncier n° 11887 Médenine est fixé comme suit :
- La valeur du puits et le réservoir : 30.000,000D.
- La valeur de la maison : 6.000,000 D.
- La valeur de l'étable : 10.000,000 D.
- La valeur du bassin d'eau : 750,000 D.
- La valeur du terrain : 2.886,000 D.
La valeur totale de la propriété est fixée à quarante huit mille huit cent trente huit dinars 600 millimes (48.838,600 D) outres les frais de poursuite qui seront fixés le jour de l'audience prévue le Mercredi 5 août 2009 (5/8/2009) devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Médenine.
- La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours.
- Observation : Les étrangers ne peuvent participer aux enchères publiques que sur autorisation du Gouverneur territorialement compétent.
Les personnes désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Médenine, ou le cabinet de l'Avocat poursuivant.