Maître Lakhoua Mohamed Hédi
Avocat à la cour de cassation
1 Rue saint fulgence Mutuelleville - Tunis
Tel. 00216- 71 783 939 - fax. 00216.71 783 082.
e-mail : medhedi.lakhoua@planet.tn
1. Le créancier saisisant :
Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal demeurant à Tunis Rue Hédi Nouira, Société Anonyme, R.C n° B 142431996, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Lakhoua Mohamed Hédi, 1 Rue Saint Fulgence Mutuelleville 1082 Tunis.
2- Le débiteur saisi :
L'emprunteur, Monsieur Mohamed Abderraouf Fethi Ben Farhat, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Fayçel Ben Jaafer, 53-55
Avenue de Paris, immeuble Kasr el Medina 6ème étage n° B25, Tunis.
3. L'avocat poursuivant :
Maître Mohamed Hédi Lakhoua, avocat près de la cour de cassation, demeurant au 1, Rue Saint Fulgence, Mutuelleville, Tunis.
4. Désignation de l'immeuble saisi :
Le bien immobilier, objet de la présente vente aux enchères publiques, concerne le titre foncier n° 4977 Ben Arous, dénommé «Ben Farhat» et consiste en une ferme agricole située dans la zone de Sidi Saâd à Mornag à 3 km de la station Naasen, conformément au rapport d'expertise effectué par les experts Messieurs Souhail Naïfer, Othman Mehri et Mehrez Rakez en date du 23 Juillet 2008.
Superficie du terrain.
La superficie totale du lot du terrain est de 25 hectares 06 ares et 65 centiares.
L'immeuble est composé de : environ 4.5 raisins le reste de la grande culture des puits et matériel d'irrigation
- plusieurs constructions composées de :
1) Un dépôt d'un toit en tôles d'une superficie d'environ 275 m².
2) des dépôts et un local à usage d'habitation d'une superficie totale d'environ 1035 m².
3) Un local à usage d'habitation d'une superficie totale d'environ 140 m².
4) Un dépôt d'un toit en tôles d'une superficie totale d'environ 400 m².
5) Un local à usage d'habitation d'une superficie d'environ 150 m².
6) Un dépôt d'un toit en tôles d'une superficie d'environ 1090 m².
7) Des vestiaires pour les ouvriers d'une superficie d'environ 110 m².
8) Une maison pour le gardien d'une superficie de 130 m².
5. Mise à prix :
Le prix de la totalité de l'immeuble saisi est fixé à :
Deux millions trois cent cinquante sept milles quatre cent quarante cinq dinars (2.357.445D000) majorée des honoraires et des frais légaux et complémentaires qui seront fixés le jour de l'audience.
6. Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication se fera à la barre de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous le vendredi 7 août 2009 (7/8/2009) à partir de 9 heures.
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de cette vente peut être visité tous les jours.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Lakhoua Mohamed Hédi Avocat à la Cour de Cassation, 1 Rue Saint Fulgence Mutuelleville.
8) Observation :
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
Ce bien se trouve dans une zone d'intervention de l'Agence Immobilière Agricole et soumis à l'article 2 bis de la loi n° 17 en date du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 29 en date du 6 mars 2000 qui prévoit que toute cession, avec ou sans contrepartie, d'immeubles situés dans la zone de l'Agence Immobilière Agricole est soumise à une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de la région du lieu de l'immeuble.
Signalons que le créancier saisissant a obtenu en date du 25 décembre 2008 une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Ben Arous pour la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi cité ci-dessus en précisant que chaque personne désirant participer à la vente aux enchères publiques de cet immeuble doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Ben Arous.