Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2009

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2009, page 3813 · réf. 2009T04135SANB2

Société Sousse Center

SA au capital de 14 000 000 dinars

Siège social : Hôtel Nahrawess Boujaafar, avenue Habib Bourguiba 4000 Sousse

MF : 0033273 EAM000

RC : B123451999

Selon procès-verbal en date du 12 juin 2009, dont deux copies ont été déposées en annexe du registre de commerce sous le n° D9240599, l'assemblée générale ordinaire a décidé :

  • l'application de la convention collective sectorielle des établissements hôteliers à tous les employés de la société et de ne reconnaître aucun avantage antérieur qui s'avère contraire aux principes du droit du travail ou à l'intérêt de la société.
  • l'approbation de l'opération de la mise en retraite anticipée d'une partie des employés.
  • De mettre fin aux fonctions du commissaire aux comptes pour faute grave.

Citer : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2009, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2009, p. 3813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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